Mao avait le petit livre rouge ; nous, nous avons les très gros livres rouges

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Mao Tsé-Toung avait le Petit Livre rouge. Nous, nous avons les très gros livres rouges. Il n’y a pas de justice sans droit, mais l’excès de droit se fait au détriment de la justice. Parce que quand les textes sont trop nombreux et contradictoires, ils favorisent ceux qui ont accès aux juristes, ils défavorisent les gens les plus modestes et, surtout, ils bloquent l’action.

Ça, c’est le code général des collectivités territoriales : il a été multiplié par deux et demi en 25 ans. Je pourrais citer le code du commerce, le code de la commande publique, bien sûr le code du travail : formidable, presque 4000 pages là où il fait moins de 100 pages en Suisse, etc., en protégeant moins chez nous les salariés qu’en Suisse. Bref, l’excès de droit tue la justice.

Il faudrait 113 jours, 24 heures sur 24, jour et nuit, à un bon lecteur pour lire le droit français. Il y a quasiment 400 000 articles désormais dans notre droit français. Le code de l’environnement est passé de 100 000 mots à 1 million 200 000 mots en moins de 15 ans. Trop de droit tue le droit, trop de droit tue la justice.

Comment régler cela ? D’abord, dans la production du droit, la loi doit être concentrée sur les dispositions dites d’ordre public, celles qui s’imposent aux parties, et sur des grands objectifs. Il faut libérer l’application du texte localement, c’est-à-dire que pour tenir compte des réalités, les décrets doivent être décidés localement, et en comparant les collectivités qui appliquent le mieux le droit. Il faut évidemment que nous, citoyens, nous puissions interpeller les gouvernants sur les contradictions de droit. Lorsqu’on vous dit qu’il faut défricher la forêt pour qu’il n’y ait pas d’incendie, mais que le Conseil d’État, le 6 février dernier, disait attention, il y a beaucoup de restrictions sur le défrichage de la forêt — je prends cet exemple à dessein. Bref, toutes les contradictions devront faire l’objet d’un arbitrage qui supprime les normes excessives et contradictoires.

Bref, c’est toute une nouvelle façon d’organiser le droit et la justice que nous proposons avec Nouvelle Énergie. C’est indispensable pour que l’on puisse travailler, pour que l’on puisse mener des projets, pour que l’on puisse vivre sans être entravé par la bureaucratie que génère l’excès de droit et de réglementation.

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